Date de la dernière modification : 1 juin 2018

À QUI S’APPLIQUE CETTE DÉCLARATION VIE PRIVÉE ?

 

Atenor (“Atenor” ou “Nous”) est une société de promotion immobilière cotée sur le  NYSE Euronext Brussels. Atenor est constitué de différentes sociétés (“les Sociétés Atenor ”) qui traitent des données à caractère personnel:

L’ensemble des Sociétés Atenor sont des entités juridiques séparées et indépendantes. En fonction de l’activité de traitement et du contexte dans lequel vos données à caractère personnel sont traitées, elles peuvent être qualifiés de responsable séparés du traitement ou de responsables conjoints avec une ou plusieurs des autres Sociétés Atenor. Aucune des Sociétés Atenor ne peut être tenue responsable pour toute action ou omission d’une autre Société Atenor.

En tant qu’entreprise, nous mettons tout en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées et de les traiter d’une manière correcte et transparente, conformément à la législation applicable et en particulier dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE DÉCLARATION VIE PRIVÉE RGPD ?

 

Avec cette Déclaration Vie Privée RGPD, nous souhaitons vous informer sur le pourquoi et le comment nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement lorsque nous exerçons nos activités commerciales ou lorsque vous utilisez notre site internet et les formulaires et applications offerts sur celui-ci, sur les personnes auxquelles nous donnons des informations, sur les droits dont vous bénéficiez et sur les personnes que vous pouvez contacter pour de plus amples informations ou requêtes.

Lorsque nous nous référons au « Site », nous voulons dire les pages internet avec un url commençant par  HYPERLINK "http://www.atenor.be" http://www.atenor.be.

Ce Site peut générer des liens vers d’autres Sites fournis par d’autres entités affiliées ou par des tiers. Bien que nous essayions de générer seulement des liens vers des sites qui partagent nos standards élevés en matière de protection des données à caractère personnel, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de données à caractère personnel de ces autres sites.

Lorsque vous cliquez sur un lien présent sur ce Site, nous vous recommandons vivement de revoir les Déclarations Vie Privée RGPD de ces sites, avant de divulguer la moindre information personnelle.

 

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES?

 

JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

Nous traitons seulement vos données à caractère personnel pour des motifs commerciaux légitimes. Ces motifs comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • l’octroi et la bonne organisation de nos services (online);
  • la gestion des demandes, requêtes et complaintes;
  • la récolte de statistiques au sujet de l’utilisation de ce Site (“mesurage de l’audience du Site”);
  • l’amélioration des performances et du design de ce Site.

 

JE SUIS UNE PERSONNE DE CONTACT RECEVANT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Nous tenons une base de donnée des personnes de contact (par exemple les actionnaires, les journalistes, d’autres contacts commerciaux, etc.) pour l’envoi de communications électroniques. Ces communications sont principalement effectuées pour trois motifs différents:

  • Communications réglementaires: communications envoyées en vue de respecter nos obligations légales, telle que notre obligation d’information en tant qu’entreprise cotée;
  • Communications générales sur la marque: communications envoyées pour des motifs de l’image générale de marque et de relations publiques (en ce compris des invitations à des évènements);
  • Communications sur les ventes et le marketing direct: communications envoyées pour des motifs de vente et de marketing direct tels que des messages relatifs aux services et produits que nous offrons (par exemple des projets immobiliers).

Nous traitons également des données à caractère personnel de notre banque de données pour:

  • Traiter les demandes, requêtes et plaintes sur ces communications;
  • Rassembler des statistiques à propos de ces communications.

 

JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, PROSPECT OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE UN JOURNALISTE, UN ACTIONNAIRE, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)

Nous traitons seulement vos données à caractère personnel pour des motifs commerciaux légitimes. Ces motifs comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • Le respect de nos obligations légales;
  • La gestion de nos actionnaires;
  • La gestion des clients et des fournisseurs ;
  • La gestion des visiteurs;
  • La gestion des commandes et des fournisseurs;
  • La facturation et la comptabilité;
  • La fourniture d’informations sur nos Sociétés, services and activités;
  • La bonne organisation de nos services (telle que la communication commerciale quotidienne);
  • Le marketing et la vente;
  • La gestion des demandes, requêtes et plaintes;
  • La gestion des différends;
  • Les relations publiques et contacts avec la presse;
  • Les statistiques et études de marché;
  • Le contrôle de l’accès;
  • La sécurité;

 

BASES LÉGALES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

 

JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact en ligne sur notre Site internet, vos données à caractère personnel seront en principe traitées pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (à savoir l’intérêt de gérer toute demande, requête ou plainte de la meilleure façon possible).

Dans ce cadre, nous analyserons au cas par cas si nos intérêts surpassent vos intérêts, droits et libertés fondamentales.

 

JE SUIS UNE PERSONNE DE CONTACT RECEVANT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

La base légale sur laquelle nous nous reposons pour l’envoi de communications électroniques dépend de la finalité de la communication concernée:

  • Communications réglementaires: vos données à caractère personnel seront traitées afin de respecter une obligation légale.
  • Communications générales sur la marque: vos données à caractère personnel seront traitées afin de renforcer notre image de marque, ce qui est dans notre intérêt légitime. Dans ce cadre, nous analyserons au cas par cas si nos intérêts surpassent vos intérêts, droits et libertés fondamentales.
  • Communications sur les ventes et le marketing direct: vos données à caractère personnel seront traitées avec votre consentement explicite, à moins que nous n’ayons obtenu vos données de contact dans le contexte d’une vente de produits ou services similaires. Dans ce dernier cas, nous nous reposerons sur nos intérêts légitimes, plus spécifiquement l’intérêt de promouvoir nos produits et services auprès de clients existants.

 

JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, PROSPECT OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE UN JOURNALISTE, UN ACTIONNAIRE, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus:

  • Si nécessaire pour l’exécution de contrats auxquels vous êtes partie ou en vue de prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat;
  • Si nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, nos obligations en tant que société cotée);
  • Dans le cadre des intérêts légitimes de la Société et/ou d’un tiers, en ce compris (mais ne se limitant pas) au bon déroulement de nos activités commerciales, à la gestion des clients et des fournisseurs, etc. Dans ce cadre, nous analyserons au cas par cas si nos intérêts surpassent vos intérêts, droits et libertés fondamentales.

Si nous avons l’obligation légale d’obtenir votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque en vue de traiter vos données à caractère personnel pour certaines finalités (par exemple du marketing direct spécifique ou des activités de marketing de recherche), nous traiterons seulement vos données pour de telles finalités dans la mesure où nous avons obtenu un tel consentement de votre part. Pour plus d’informations à propos de l’envoi de communications électroniques à des fins de vente et de marketing direct, veuillez vous référer à la section “communications électroniques” au point 4.2 ci-dessus.

 

VOS DROITS

 

Vous avez plusieurs droits quant aux informations que nous traitons vous concernant. Nous souhaitons vous informer que vous avez le droit de:

  • D’obtenir confirmation du fait que nous traitons vos données à caractère personnel et d’en demander une copie;
  • de demander que nous mettions à jour vos données à caractère personnel ou que nous les corrigions, si vous pensez les données conservées sont incorrectes ou imprécises ;
  • de demander que nous effacions les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, ou que nous limitions la manière dont nous utilisons de telles données à caractère personnel si vous considérez qu’il n’y a pas (plus) de base légale pour que nous les traitions;
  • de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où un tel traitement est basé sur le consentement) ;
  • de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à caractère personnel à une autre partie (dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat) ;
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour lequel nous utilisons l’intérêt légitime comme base légale ; dans pareil cas, nous arrêterons le traitement à moins que nous n’ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour du marketing direct. Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir une quelconque forme de marketing direct de notre part, vous pouvez prendre contact avec nous (voyez ci-dessous) ou cliquer sur la fonction désinscrire dans n’importe quelle communication de marketing direct. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à cette fin.

En vue d’exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous envoyer une requête, indiquant le droit que vous souhaitez exercer:

  • En nous envoyant un e-mail à info@atenor.be; ou
  • En nous adressant une requête écrite à la SA Atenor, 92 Avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe.      

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez introduire une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière avec laquelle nous avons traité vos données à caractère personnel ou toute demande ou requête relative à vos données à caractère personnel que vous nous avez adressé, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de l’autorité de protection des données (“ADP”) de l’état dans lequel vous résidez. Si vous souhaitez être dirigé vers l’APD appropriée, n’hésitez pas à nous contacter.

 

COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

 

JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Site et ses services, ou lorsque vous nous contactez via les données de contact sur ce Site.

 

JE SUIS UNE PERSONNE DE CONTACT RECEVANT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les données à caractère personnel que nous détenons dans notre base de données nous ont été fournies par vous ou via internet et les réseaux sociaux.

 

JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, PROSPECT OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN JOURNALISTE, UN ACTIONNAIRE, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)

Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de nos activités commerciales.

Nous pouvons obtenir de telles données à caractère personnel parce que vous nous les avez données (par exemple en nous contactant, en complétant des formulaires en ligne, ...), parce que d’autres nous les ont données (par exemple votre employeur ou des fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités commerciales), ou parce qu’elles sont accessibles au public.

Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel de tiers, nous faisons des efforts raisonnables en vue de conclure des clauses contractuelles avec ces tiers afin de les obliger à respecter la législation en matière de protection des données. Cela peut être fait en obligeant ce tiers à vous fournir toutes les informations nécessaires ou - si nécessaire - à obtenir votre consentement pour traiter les données à caractère personnel décrites dans cette Déclaration Vie Privée RGPD.

 

DONNÉES COLLECTÉES

 

JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

Les données à caractère personnel principales que nous collectons par le biais de ce Site sont les données que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les données de contact sur ce Site.

 

JE SUIS UNE PERSONNE DE CONTACT RECEVANT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les données à caractère personnel que nous détenons dans notre base de données peuvent consister en:

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone professionnel
  • La société pour laquelle vous travaillez
  • Votre fonction
  • La catégorie de destinataires à laquelle vous appartenez (par exemple actionnaire, client, journaliste, etc.)

 

JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, PROSPECT OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN JOURNALISTE, UN ACTIONNAIRE, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent entre  autres inclure :

  • Des données d’identification (par exemple le nom, l’adresse (privée/professionnelle), le numéro de téléphone (privé/professionnel), l’adresse e-mail (privée/professionnelle), le pays de résidence),
  • Des caractéristiques personnelles  (par exemple le sexe, la langue, etc.),
  • Des données d’occupation (par exemple l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre fonction, vos responsabilités actuelles)
  • Des données sur les produits et services que vous commandez;
  • Les enregistrements de caméras de surveillance;
  • Les données sur la manière dont vous interagissez avec nous (par exemple à quel moment vous nous contactez) et d’autres informations similaires
  • Des informations sur les actionnaires etc.

 

ACCÈS ET DIVULGATIONS

 

JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

Nos membres du personnel auront accès à vos données à caractère personnel sur une base stricte de ‘need-to-know’ pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’EEE.

 

JE SUIS UNE PERSONNE DE CONTACT RECEVANT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vos données à caractère personnel peuvent être dévoilées à des membres du personnel de notre département communication, département IT, et/ou ou département marketing et vente (pour des messages publicitaires) sur une base stricte de ‘need-to-know’. Vos données à caractère personnel peuvent également être dévoilées à tout fournisseur de service qui nous aide à vous envoyer nos communications électroniques ou fournit une assistance IT concernant notre base de données.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’EEE.

 

JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, PROSPECT OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN JOURNALISTE, UN ACTIONNAIRE, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)

Nos membres du personnel auront accès à vos données à caractère personnel sur une base stricte de ‘need-to-know’. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des filiales, à des tiers qui nous fournissent des services nécessitant raisonnablement un accès à des données à caractère personnel qui vous concernent pour une ou plusieurs des finalités décrites dans la section  “Pourquoi utilisons-nous vos données ?” ci-dessus. Les parties externes suivantes peuvent par exemple être concernées:

  • des prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour différents services commerciaux;
  • les autorités répressives, conformément à la législation pertinente;
  • les autorités publiques (par exemple l’Autorité belge des services et marchés financiers ou FSMA);
  • les conseillers professionnels externes (par exemple les avocats ou les consultants de la société).

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’EEE.

 

En règle générale, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin que vos données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité et conformément à cette déclaration Vie Privée.

 

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données à caractère personnel conformément à la loi, ou lorsque nous sommes convaincus que la divulgation est nécessaire afin de protéger nos droits et/ou de respecter une procédure judiciaire, une décision judiciaire, une requête d’un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à laquelle nous sommes partie.

 

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

 

Nous employons des mesures techniques et organisationnelles strictes (sécurité) en vue de protéger vos informations d’un accès par des personnes non-autorisées et contre un traitement illicite, une perte accidentelle, une destruction et des dommages à la fois en ligne et hors ligne.

Ces mesures incluent:

  • des formations au personnel approprié afin d’assurer qu’ils soient conscients de nos obligations en matière de vie privée lorsque nous traitons des données à caractère personnel;
  • des contrôles administratifs et techniques afin de restreindre l’accès aux données à caractère personnel sur une base « need to know »  (mots de passe) ;
  • des mesures de sécurité technologiques, en ce compris des pare-feu, du chiffrement et des logiciels anti-virus ;
  • Blocage des mots de passe d’accès en cas de perte ou de vos d’appareils ;
  • des mesures de sécurité physique, telles que des badges de sécurité pour le personnel afin d’accéder à nos locaux et sécurité physique dans nos salles d’exposition

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées dès réception de vos données à caractère personnel, la transmission de données - spécialement sur internet (en ce compris par e-mail) - n’est jamais complètement sûre. Nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.

Nous limitons l’accès à vos informations personnelles à ceux dont nous croyons raisonnablement qu’ils ont besoin de prendre connaissance de ces informations afin d’effectuer leur travail.

 

RÉTENTION DES DONNÉES

 

JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus. 

En règle générale, les données à caractère personnel obtenues via le formulaire de contact sur notre site internet sont conservées pendant une période de 5 ans.

En fonction de la situation spécifique et de la législation nationale applicable, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue :

  1. aussi longtemps que c’est nécessaire pour nos affaires journalières ;
  2. toute période de conservation requise par la loi ;
  3. ou la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête peuvent survenir.

 

JE SUIS UNE PERSONNE DE CONTACT RECEVANT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus:

  • Communication réglementaires: vous données à caractère personnel seront stockées aussi longtemps que vous serez actionnaire ou toute autre personne que nous sommes légalement obligée d’informer;
  • Communication générale sur la marque: vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nous aurons un quelconque intérêt légitime à vous envoyer des communications afin de renforcer notre image de marque (basée sur votre relation avec Atenor en tant que client, actionnaire, etc.).
  • Communication de vente et de marketing direct: vos données à caractère personnel seront stockées pour une période de 5 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée. Si vous êtes devenu client durant cette période, nous pouvons cependant retenir vos données à caractère personnel pour une plus longue période, à savoir 10 ans à partir de la délivrance de produits ou services, ou à partir du dernier contact avec Atenor (si ce contact est survenu à une date ultérieure).

Nous pouvons cependant conserver vos données à caractère pour de (d’autres) plus longues périodes:

  1. aussi longtemps que c’est nécessaire pour nos affaires journalières ;
  2. toute période de conservation requise par la loi ;
  3. ou la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête peuvent survenir.

 

JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, PROSPECT OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE UN JOURNALISTE, UN ACTIONNAIRE, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus. 

En règle générale, les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de l’usage de nos services sont conservées pendant une période de 10 ans à partir de la fin des relations contractuelles.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing direct sont toutefois stockées pour une période de 5 ans à partir du dernier contrat conclu aveC la personne concernée. Nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour cette finalité pendant une plus longue période si vous êtes entretemps devenu client chez nous, à savoir pendant une période de 10 ans à partir de la livraison des produits ou services, ou à partir du dernier contact avec (si ce contact est survenu à une date ultérieure).

Nous pouvons cependant conserver vos données à caractère pour de (d’autres) plus longues périodes:

  1. aussi longtemps que c’est nécessaire pour nos affaires journalières ;
  2. toute période de conservation requise par la loi ;
  3. ou la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête peuvent survenir.

 

PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉ

 

Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur la base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, et qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.

En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour des prises de décision automatisées. Nous ne basons aucune décision vous concernant uniquement sur la base d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

 

COMMENT NOUS CONTACTER?

 

Nous espérons que cette Déclaration Vie Privée vous aide à comprendre, et vous permet d’être rassuré sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Si vous avez la moindre question concernant cette Déclaration Vie Privée et ce Site en général, n’hésitez pas à prendre contact avec nous:

  • En nous envoyant un e-mail à info@atenor.be; ou
  • En nous adressant une requête écrite à la SA  Atenor, 92 Avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe.      

 

MODIFICATION À CETTE DÉCLARATION VIE PRIVÉE RGPD

 

Nous pouvons modifier ou amender cette Déclaration Vie Privée RGPD à tout moment. Tout changement que nous pourrions être amenés à faire à cette Déclaration Vie Privée RGPD dans le futur sera affiché sur cette page. Afin de vous informer quand nous effectuons des changements à cette Déclaration Vie Privée RGPD, nous modifierons la date de révision au-dessus de cette page. La nouvelle Déclaration Vie Privée RGPD modifiée ou amendée sera applicable à partir de cette date de révision. Veuillez vérifier périodiquement s’il y a eu des modifications ou des ajouts.

Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant des modifications et ajouts. Si nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous informerons également électroniquement de tout changement à cette Déclaration Vie Privée RGPD.